Une définition de l’emballage inutile, pour cadrer l’interdiction du 31 décembre 2025.
La loi AGEC fixe pour le 31 décembre 2025, des objectifs de réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique inutiles, définis comme ceux n’ayant pas de fonction technique essentielle, comme une fonction de protection, sanitaire et d’intégrité des produits, de transport, ou de support d’information règlementaire.
Dans le cadre de son agrément, un éco-organisme réalise une étude visant à préciser la notion d’emballage inutile, à étayer ses premières convictions, et à établir les premières recommandations, en vue de l’interdiction du 31 décembre. Selon les premiers travaux, la définition ciblerait les emballages inappropriés, superflus, démesurés, quel que soit le matériau. Un outil d’évaluation de l’unité d’emballage permettrait de statuer sur le caractère utile ou inutile. L’emballage est-il en écart avec le marché? Est-il redondant? Est-il excessif ou trompeur pour le consommateur? Les unités d’emballage devraient respecter des critères de masse, de vide technique, d’épaisseur, de surface et de forme. Les emballages présentant des fonctions NON ESSENTIELLES (comme les fonctions marketing et commerciales, les fonctions techniques et économiques), relevant d’un usage ancré du consommateur, ou issus d’une contrainte industrielle seraient questionnés. Les inutiles seraient interdits dès la fin de l’année, sauf dérogation. Les autres feraient l’objet de travaux d’éco-conception sur le long terme.
