Les bonnes pratiques : 3 – Aptitude au contact alimentaire
Un feuilleton conçu en deux épisodes par Christophe Morin. Lauréat de Stratégies Emballages en juin 2014, Christophe Morin, à la tête de Pack Agile, est expert en emballages et consultant. Spécialisé à l’origine dans les questions d’environnement et d’écoconception, il est aujourd’hui un généraliste de l’emballage.
3 – Aptitude au contact alimentaire, documentation douteuse et rapport de force
Le contexte
Dans le cadre d’un développement d’emballage pour une salade piémontaise, un fournisseur de barquette injectée est retenu pour son rapport qualité-prix. Les tests de durée de vie et autres essais industriels ont été concluants. Le lancement approchant, l’entreprise demande les éléments réglementaires habituels. La déclaration de conformité de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) est renseignée en bonne et due forme, mais en regardant de plus près le rapport d’analyse de migration (en allemand), on y distingue une migration à l’huile d’olive (10 j – 40 °C) mesurée à 33 mg/dm². Le règlement 10/2011 ne permettant pas de facteur de correction pour cette catégorie de produit, la limite de migration globale de 10 mg/dm² n’est pas respectée. L’emballage n’est pas apte au contact alimentaire pour cette denrée… C’est la panique à bord !
Le constat
Les constats sont accablants. Les récents scandales, la pression des médias, des organisations non gouvernementales (ONG) et autres leaders d’opinion mettent en lumière de nouveaux composés pouvant être à risques : huiles minérales, perturbateurs endocriniens dont le bisphénol A (BPA), phtalates, nanoparticules… L’aptitude au contact alimentaire est devenue un sujet critique pour les entreprises de l’agroalimentaire. Il est certain que de nombreux fournisseurs n’ont pas encore pris la mesure de la situation. Documents réglementaires falsifiés, tableaux d’analyses découpés et négligemment photocopiés sur d’autres documents, analyses de plus de dix ans, migrations hors limites, absence totale d’analyse ou de calcul : la liste des anecdotes paraît bien longue.
Il faut y ajouter le discours commercial du vendeur : « Mon emballage est forcément apte au contact alimentaire, puisque j’en vends des millions chez X ! ». Le fournisseur de film présente une facture de 500 euros pour une analyse de migration globale dans le simulant D2 (huile d’olive) dans des conditions des plus classiques. Les rapports de force sont nombreux.
Que dit la réglementation ? L’aptitude au contact alimentaire est régie par le règlement 1935/2004 et concerne matériaux et objet destinés à rentrer en contact avec des denrées comestibles. Ce règlement cadre détermine l’ensemble des règles applicables aux emballages dédiés au contact alimentaire. Pour les dispositions spécifiques à certains matériaux, il renvoie notamment au règlement 10/2011 relatif aux matériaux plastique prévus pour être au contact avec les denrées alimentaires.
Par ailleurs, le code de la consommation exige de manière générale que tout produit commercialisé soit conforme au droit en vigueur (art. L212-1). Dès la première mise sur le marché, les produits (emballages ou produits emballés) doivent répondre aux prescriptions en vigueur rattachées à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
L’entreprise responsable de la première mise sur le marché d’un emballage (fabricant et importateur) est tenue de vérifier que celui-ci est conforme à ces dispositions. Elle est également obligée de justifier des vérifications et des contrôles effectués auprès des agents de l’administration en cas de contrôle. Cela implique que la déclaration de conformité ne doit être établie qu’après avoir contrôlé le matériau ou avoir obtenu des informations factuelles de ses propres fournisseurs.
De son côté, le règlement cadre n° 178/2002 dit « Food Law » stipule que l’exploitant du secteur alimentaire doit vérifier que les denrées alimentaires sont conformes aux règles qui leur sont applicables. À cet effet, les exploitants du secteur alimentaire doivent avoir accès aux informations pertinentes leur permettant de s’assurer que la migration est conforme aux spécifications et aux restrictions établies par la réglementation.
La solution
Pour éviter tout écueil, il est recommandé de faire le point sur la documentation réglementaire, au même titre que la documentation technique ou l’approche tarifaire. Avant d’investir du temps pour valider votre solution technique, il faut avoir l’assurance que tout est conforme avec les éléments de preuve adéquats. Il est ainsi possible d’identifier, dès le début du projet, les fournisseurs à risques. Attention ! Cette documentation n’est pas toujours étudiée et se retrouve parfois directement dans un classeur. La vérification des documents porte sur la date des analyses (cinq ans au maximum), des seuils, du simulant, des conditions d’essais, de la référence matière… La qualité des documents réglementaires est aujourd’hui devenue un critère de sélection du fournisseur. Inutile d’aller plus loin si ces critères ne sont pas remplis.
Qui paie quoi ? La réglementation ne traite pas ce point. Pour des applications standard, les analyses de migration sont prises en charge par le fabricant d’emballage. Cela est d’autant plus naturel qu’il pourra diffuser cette documentation librement à tous de ses clients. Si l’industriel de l’agroalimentaire transforme de manière significative un élément d’emballage, thermoformage en ligne ou soufflage de bouteille, il pilote une étape de transformation et prend une responsabilité qu’il convient de contrôler, à ses frais. Si l’industriel de l’agroalimentaire souhaite faire des tests de migration dans des conditions atypiques autres que celles prévues par le règlement 10/2011, il est d’usage que celui-ci paie ces analyses. Fort heureusement, de plus en plus de fournisseurs ont bien compris l’intérêt de la transparence et proposent désormais une documentation complète et irréprochable.
Source : Emballages Magazine I Juin-Juillet 2017
Illustrations : Vincent Motron
